foire aux questions
taxe d’apprentissage 2024
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taxe d’apprentissage 2024
on répond à toutes vos questions
Êtes-vous assujettis à la taxe d’apprentissage en 2024 ?
Si votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, qu’elle a au moins 1 établissement en France et qu’elle emploie au moins 1 salarié, alors vous devez payer cet impôt obligatoire. Vous devez par ailleurs exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Pour plus d’informations sur les sociétés assujetties au solde de la taxe d’apprentissage, rendez-vous sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-apprentissage
À quoi sert la taxe d’apprentissage ?
Cette taxe finance les dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles. Elle permet aussi le financement des formations en apprentissage. C’est un levier supplémentaire à l’insertion professionnelle.
Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?
La base de calcul de la taxe d’apprentissage est votre masse salariale, c’est-à-dire le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature que vous avez versés sur une année civile (primes, gratifications, indemnités, etc.).
Comment se découpe la taxe d’apprentissage ?
La Taxe d’Apprentissage est composée de 2 parts :
- une part principale de 0,59 % qui va financer l’apprentissage. Elle est prélevée mensuellement par l’URSSAF ou la MSA par l’intermédiaire de votre DSN.
- un solde de la taxe d’apprentissage de 0,09 % destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage. Il est prélevé le 5 ou 15 mai par l’URSSAF ou la MSA par l’intermédiaire de votre DSN.
Si votre entreprise est située en Alsace-Moselle, c’est un régime particulier qui s’applique avec un taux unique de la taxe d’apprentissage fixé à 0,44 %.
Comment calculer votre solde la taxe d’apprentissage 2024 ?
Le solde de votre taxe d’apprentissage 2024 correspond à 0,09 % de votre masse salariale 2023.
Pour calculer votre solde, téléchargez notre calculette
Que permet de financer le solde de la taxe d’apprentissage dans le groupe OMNES Éducation ?
Chaque année, le versement de votre solde de la taxe d’apprentissage nous permet de financer l’évolution de notre enseignement.
Les fonds perçus par nos écoles participent à de nombreux investissements et projets comme, l’ouverture de nouveaux programmes, le financement d’innovations pédagogiques, la création de salles digitalisées ainsi que le soutien de projets étudiants.
Quand pouvez-vous faire une promesse de versement ?
Dès à présent ! Vous pouvez faire une promesse de versement à l’une des écoles du groupe OMNES Éducation.
Est-ce que vous avez la possibilité de flécher plusieurs écoles ?
Vous avez la possibilité d’attribuer son solde de la taxe d’Apprentissage à différents établissements habilités à le percevoir. Le groupe OMNES Education dispose de 4 établissements habilités :
- INSEEC ILE-DE-FRANCE
- INSEEC RHÔNE-ALPES
- INSEEC NOUVELLE AQUITAINE
- AGECE Ecole d’ingénieurs
Quelle que soit l’école fléchée, les fonds seront répartis par le Groupe entre les différentes écoles.
Pouvez-vous verser directement votre solde de taxe d’apprentissage à un ou plusieurs de nos établissements ?
Non, depuis 2023, vous n’avez plus besoin d’envoyer un chèque ou faire un virement aux écoles du groupe OMNES Education que vous souhaitez soutenir.
Comment vous connecter sur la plateforme SOLTéA ?
Vous devez d’abord disposer d’un accès Net-entreprises. Une fois sur la plateforme SOLTéA, vous vous connectez à l’aide de vos n° de SIRET, nom, prénom et mot de passe net-entreprise.fr.
Est-ce que vous conservez les même identifiants de connesion à SOLTéA qu’en 2023 ?
Oui. Si vous vous êtes déjà connecté en 2023 : vos identifiants de connexion à SOLTéA restent inchangés.
Que devez-vous faire si vous ne vous êtes pas connecté à SOLTéA en 2023 ?
Si vous vous connectez pour la première fois à SOLTéA, vous devez d’abord vous connecter à la plateforme Net-entreprises.fr qui gère les droits d’accès à SOLTéA et génère les identifiants de connexion à SOLTéA.
Vous pouvez aussi demander à votre service Ressources humaines (gestionnaire de la Déclaration Sociale Nominative, DSN) ou vos tiers déclarants (experts comptables) pour qu’ils vous donnent un accès à SOLTéA.
L’accès à la plateforme SOLTéA est disponible 24h après.
Que se passe-t-il si vous ne choisissez pas au moins une école bénéficiaire ?
Tous les soldes de taxe d’apprentissage qui n’auront pas été fléchés seront reversés dans un pot commun à l’ensemble des établissements habilités sur SOLTéA selon des critères fixés par décret.
Ces soldes pourront donc bénéficier à des établissements ne relevant pas de votre filière ou de votre secteur d’activité.
C’est pourquoi nous vous recommandons de flécher votre solde de taxe d’apprentissagepour mieux soutenir et investir dans l’avenir des étudiants de nos écoles.
Si vous possédez plusieurs établissements, comment devez-vous procéder sur SOLTéA ?
La répartition du solde de taxe d’apprentissage se fait par n° de SIRET.
Vous pouvez être habilité, via Net-Entreprises, pour agir sur SOLTéA pour le compte de plusieurs SIRET en vous connectant pour chacun des SIRET et en effectuant les choix de répartition souhaités.
N’hésitez pas à anticiper et à prévoir un peu de temps pour faire vos choix sur SOLTéA.
Vous souhaitez verser votre solde de taxe d’apprentissage à l’une de nos écoles non habilitées, comment faire ?
Entre le 27 mai et le 11 octobre 2024, connectez-vous sur la plateforme SOLTéA.
1) Cherchez l’un des 4 établissements habilités du groupe OMNES Education
BON À SAVOIR
Ne recherchez pas via le moteur de recherche de SOLTéA les établissements par leurs noms usuels « INSEEC Bordeaux, ECE » par exemple, mais par leurs nomenclatures techniques ci-dessous :
- INSEEC ILE-DE-FRANCE : INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES | CODE UAI 0754500J
- INSEEC RHÔNE-ALPES : INSTITUT ETUDES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES |CODE UAI 0694282
- INSEEC NOUVELLE AQUITAINE : INSTITUT ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES | CODE UAI 0332524P
- AGECE École d’ingénieurs : ASS GESTION ECOLE CENTR ELECTRONIQ |CODE UAI 0754431J
2) Indiquez-en % la répartition de votre soutien. Vous pouvez allouer 100% du solde à 1 seule de nos écoles.
3) Validez votre choix.
omnes education et la taxe d’apprentissage
Dans un monde contemporain marqué par de nouvelles compétences, de nouvelles responsabilités, de nouveaux métiers, la mission du groupe OMNES Education consiste à révéler les capacités et les aspirations de chaque personne grâce à une offre de formation innovante et pluridisciplinaire. Nous nous donnons également pour mission de mieux former nos étudiants pour en faire des professionnels conscients et compétents qui contribueront à la transition des organisations dans une société en pleine évolution. Nous nous engageons également à promouvoir auprès d’eux la diversité et l’inclusion, composantes essentielles du monde professionnel d’aujourd’hui et de demain.
C’est en choisissant de verser votre solde de taxe d’apprentissage à l’un de nos 4 établissements habilités que vous contribuerez à la réussite de nos étudiants, vos futurs talents.
Si vous souhaitez devenir le partenaire de l’une de nos écoles pour soutenir nos engagements, n’hésitez pas à contacter Magali PAREIN.
MAGALI PAREIN
Responsable Fundraising & taxe d’apprentissage