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Identification du responsable de traitement
Dans le cadre de nos échanges, de votre scolarité, de notre relation contractuelle, ou parce que vous vous rendez sur l’un de nos sites web ou de nos campus, nous serons amenés à traiter vos données personnelles.
Vos données peuvent être traitées :
- soit par la seule société Organisation et Développement (43, quai de Grenelle – Tour Greenelle – 75015 PARIS, RCS Paris 445 260 169), lorsque les traitements sont portés par le groupe OMNES Education ;
- soit conjointement avec les écoles, lorsque les traitements concernent la scolarité d’un apprenant. Dans cette hypothèse, vous en êtes informé dans les mentions d’information particulières accessibles au moment de la collecte des données ou sur les interfaces et logiciels concernés. Les grandes lignes de l’accord de responsabilité conjoint sont disponibles sous ce lien.
Hors de l’Union européenne, la société a désigné des représentants :
- le représentant de la société au Royaume-Uni au sens de l’article 27 du United Kingdom General Data Protection Regulation est la société European Education Centre Ltd., 32 Aybrook Street, London W1U 4AW (private limited, company number 4539837) ;
- le représentant de la société en Suisse au sens de l’article 14 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 est la société anonyme Crea – École de Création en communication SA, route des Acacia 43, 1227 Les Acacia, Genève ;
- le représentant de la société à Monaco au sens de l’article 24 de la loi relative à la protection des informations nominatives est la société INTERNATIONAL UNIVERSITY OF MONACO – IUM, société anonyme monégasque, immatriculée 01S03952, 6, Rue Augustin Vento “Le Stella” – 98000 Monaco.
La société a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter à l’adresse postale de la société ou par mail (dpo@omneseducation.com).
La société Organisation et Développement et, plus largement, le groupe OMNES Education et les écoles qui le composent, s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatiques et Libertés.
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I – Origine des données et type de données traitées
Dans le cadre de nos échanges, nous traitons des données personnelles vous concernant : soit parce que vous nous les avez communiquées directement, soit parce que nous les avons collectées automatiquement, soit parce que nous les avons collectées indirectement auprès de tiers. Nous sommes attentifs, à chaque étape des traitements, à limiter les données collectées à ce qui est adéquat, pertinent et nécessaire aux finalités poursuivies.
1) DONNÉES PERSONNELLES COMMUNIQUÉES PAR VOUS-MÊME
Les données personnelles que nous recueillons sont celles que vous nous fournissez spontanément (par exemple lors de l’utilisation de robots conversationnels ou dans les zones de commentaires libres de nos formulaires) et celles que nous vous demandons quand vous :
- Nous contactez par e-mail, téléphone, messagerie, voie postale ou de toute autre manière ;
- Demandez un devis, de l’aide, des téléchargements ou des informations ;
- Vous inscrivez à une journée portes ouvertes (JPO) ;
- Demandez à être rappelé par un personnel administratif ou un étudiant ;
- Sollicitez un rendez-vous personnalisé ;
- Demandez l’envoi d’une brochure d’information ;
- Échangez avec nos robots conversationnels sur nos sites web ;
- Vous enregistrez pour des événements, des webinaires ou des services ;
- Vous abonnez à des newsletters, des alertes relatives à des événements ou à des informations ;
- Participez à des sondages, des concours ou à d’autres activités promotionnelles.
Le type de données personnelles que nous sommes susceptibles de vous demander peut comprendre de manière non exhaustive :
- Votre identité ;
- Vos coordonnées (votre adresse physique ou électronique, votre numéro de téléphone…) ;
- Vos éventuelles données professionnelles (par exemple, le titre de votre fonction, votre formation antérieure, vos souhaits de formation) ;
- Vos informations d’identification (par exemple, votre nom d’utilisateur) ;
- Des informations sur votre vie personnelle, si vous nous les avez communiquées ;
- Les avis que vous avez exprimés sur nos services et produits.
Nous sommes susceptibles de vous demander la communication de données personnelles supplémentaires par exemple dans le cas de nos sondages en ligne pour comprendre vos besoins.
Lorsque vous échangez avec un robot conversationnel, nous traitons par nature toute information que vous indiquerez au robot de votre propre initiative. Nous attirons votre attention sur l’importance de ne pas partager de données sensibles (portant sur votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle), à moins qu’elles ne vous semblent absolument indispensables. Certains robots conversationnels sont susceptibles d’enrichir votre échange à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle, auquel cas vous en serez informés.
2) DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT
Nos sites web, ou des services tiers d’analyse web auxquels nous avons recours, collectent automatiquement certaines données comme votre adresse IP, le type d’appareil que vous utilisez, l’ID de votre appareil et d’autres informations techniques par le biais des cookies et d’autres technologies de suivi similaires.
Collecter des données personnelles nous permet de mieux connaître le type de visiteurs qui se rendent sur nos sites, d’où ils viennent et quel est le contenu qui les intéresse sur nos sites. Nous utilisons ces informations à des fins d’analyse interne et pour améliorer la qualité et la pertinence de nos sites pour les visiteurs. Certaines de ces informations peuvent être recueillies en utilisant les cookies et des technologies de suivi similaires lorsque vous y consentez. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies disponible sur les sites internet en question.
3) DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES AUPRÈS DE TIERS
Ponctuellement, nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de sources tierces, mais seulement lorsque ces tiers sont autorisés à ou tenus de nous divulguer vos informations personnelles. Les informations que nous pouvons recueillir auprès de tiers comprennent vos coordonnées, des données de contact, d’éventuelles données professionnelles, des données relatives à votre parcours scolaire etc. C’est par exemple le cas des données que nous recevons directement de la plateforme Parcoursup.
II – Finalités des traitements
Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons auprès de vous aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, et celles que nous vous avons exposées au moment de leur collecte ou pour des finalités compatibles.
En particulier, nous utilisons vos informations pour :
- En premier lieu, vous fournir les informations et les services que vous demandez ;
- Si vous y avez consenti, vous informer des prochains événements, des mises à jour, des nouvelles formations/services et des derniers services ainsi que d’autres offres conformément à vos préférences de communication et selon les moyens de contact que vous nous avez indiqués : courrier postal ou électronique, appel téléphonique, SMS, messagerie instantanée, réseaux sociaux ;
- Envoyer des notifications importantes au sujet de nos modalités, conditions d’inscription, politiques de confidentialité ou autres documents légaux ;
- Exercer nos activités, évaluer et améliorer les écoles (notamment développer de nouvelles formations, optimiser et améliorer nos services, analyser nos formations/services) ;
- Effectuer des analyses (y compris des études de marché et de consommation, des études relatives à votre satisfaction, des analyses des tendances, des analyses financières) ;
- Vous protéger et protéger notre personnel contre la fraude et les autres activités illégales ou contre les accusations infondées ; établir, exercer et défendre vos droits ainsi que ceux de notre personnel et respecter nos obligations juridiques et réglementaires en vigueur ;
- Maintenir la sécurité physique de nos locaux (par exemple, les registres de visiteurs) et la sécurité informatique ou électronique ;
- Exploiter et gérer nos sites web.
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles sous une forme agrégée qui ne permet pas l’identification des personnes afin d’évaluer et d’améliorer nos offres de formation et de services.
III – Base légale du traitement des données personnelles
Pour l’Espace économique européen, la base légale des traitements des données personnelles décrits ci-dessus dépendra des informations personnelles concernées et des objectifs spécifiques pour lesquelles nous les traitons. La base juridique concernée par le traitement vous est le plus souvent indiquée dans les informations qui vous sont transmises lors de la collecte de vos données personnelles, vous pouvez retrouver celle de nos principaux traitements ici.
Cependant, nous recueillons des données personnelles auprès de vous seulement quand :
- Vous nous avez donné votre consentement exprès préalable, par exemple pour toute opération de prospection commerciale par courrier électronique, SMS, etc. Vous pouvez, dans ce cas, retirer votre consentement à tout moment simplement soit dans les messages de prospection, soit en gérant vos préférences de communication, soit en contactant notre délégué à la protection des données (dpo@omneseducation.com) ;
- Nous pouvons traiter vos données conformément à nos intérêts légitimes, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux. C’est par exemple le cas pour nos enquêtes de satisfaction, l’élaboration de statistiques, les opérations nécessaires à la sécurité de nos sites web ou nos événements.
- Nous pouvons être dans l’obligation légale de traiter certaines de vos données pour répondre à des contraintes réglementaires.
Pour toute question relative à la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour collecter et utiliser vos informations personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (dpo@omneseducation.com).
IV – Destinataires des données personnelles
Nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles aux destinataires suivants :
- L’ensemble des services de la société Organisation et Développement et des écoles selon leurs besoins opérationnels pour permettre les finalités évoquées ;
- Les sous-traitants et prestataires d’Organisation et Développement et des écoles qui nous fournissent des services nécessitant le traitement des données, par exemple les prestataires réalisant des campagnes de prospection, les hébergeurs de données, ou les organisateurs d’événements auxquels vous vous êtes inscrits et chargés de vous accueillir. Le cas échéant, des détails sur les destinataires spécifiques de vos données peuvent vous être communiqués au moment de leur collecte.
- Tout organisme compétent responsable de l’application de la loi, toute agence gouvernementale, réglementaire, tout tribunal ou autres tiers auxquels il est nécessaire de divulguer des informations personnelles (i) en vertu des lois ou des réglementations en vigueur, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits ou (iii) pour protéger vos intérêts ou ceux d’une personne tierce ;
- Toute société tierce ayant fait une proposition d’achat, de fusion, de réorganisation, d’acquisition, de dissolution ou de liquidation de tout ou partie du groupe OMNES Education, dans la mesure où nous informons le tiers intéressé qu’il doit utiliser vos données personnelles uniquement aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité ;
- Toute autre personne à laquelle vous nous avez autorisés à divulguer vos données personnelles.
V – Vos droits
En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit :
- d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie ;
- de mettre à jour ou de corriger l’inexactitude de ces données ;
- de demander la suppression de vos données personnelles ;
- de demander la limitation du traitement que nous faisons de vos données personnelles ;
- de vous opposer au traitement de vos données personnelles sauf lorsque leur traitement est nécessaire à l’exécution de votre contrat ou nous est imposé par une contrainte réglementaire ;
- de demander la portabilité de vos données personnelles ;
- lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, de le retirer à tout moment ;
- de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;
- d’introduire une réclamation auprès de l’autorité territorialement compétente – en France, la CNIL.
Vous avez aussi le droit de refuser à tout moment de recevoir les communications marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur les liens de désabonnement dans les e-mails marketing que nous vous envoyons, en répondant aux SMS selon les modalités définies dans le message, en l’indiquant à l’opérateur téléphonique qui réalise la prospection, ou en écrivant à notre délégué à la protection des données.
Pour exercer l’ensemble de vos droits, vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données au siège de l’entreprise :
OMNES Education – Service du DPO – Immeuble Greenelle – 43 quai de Grenelle – 75015 PARIS
ou par mail : dpo@omneseducation.com.
Lorsque nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, et afin de protéger votre vie privée et d’assurer la sécurité de vos données, nous sommes susceptibles de la vérifier.
VI – Sécurité des données personnelles
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. C’est pourquoi nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (sécurité physique, logique et humaine, audits et revues réguliers) en vue de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation et l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés.
VII – Conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles lorsque nous en avons un besoin légitime et constant, par exemple pour vous fournir un service que vous avez demandé ou auquel vous avez consenti.
Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos données personnelles, nous les supprimons ou nous les anonymisons ou, si cela n’est pas possible, notamment parce que vos données personnelles sont stockées dans des archives de sauvegarde, nous stockons vos données personnelles de manière sécurisée.
S’agissant spécialement des données utilisées pour des opérations de prospection commerciale, vos données sont conservées 3 ans à partir de la fin de la relation ou du dernier contact à votre initiative.
Les fichiers de logs et autres journaux informatiques sont conservés 3 ans.
Les documents relatifs aux droits informatique et libertés des personnes concernées sont conservés 1 an s’agissant des droits d’accès et de rectification, 6 ans s’agissant du droit d’opposition. Les pièces d’identité demandées lorsque nous avons un doute raisonnable ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la vérification.
VIII – Transferts internationaux de données personnelles
Nous hébergeons vos données sur le territoire de l’Union européenne. Lorsque nous confions l’hébergement de vos données à des prestataires, nous nous assurons que vos données sont hébergées sur le territoire de l’Union européenne et qu’elles ne peuvent être transférées hors de l’Union européenne sans notre accord préalable.
Si nous sommes contraints de transférer vos données personnelles vers des pays tiers, nous encadrons et sécurisons les transferts avec :
- les décisions d’adéquation de la Commission européenne, qui reconnaissent que certains pays hors EEE ont des lois nationales protégeant les données personnelles selon des normes substantiellement similaires aux normes exigées par le droit de l’Union européenne ;
- les clauses contractuelles type (CCT) de la Commission européenne qui exigent que les destinataires hors EEE des données personnelles continuent de protéger les données personnelles qu’ils reçoivent selon les normes exigées par le droit de l’Union européenne ;
- d’autres mécanismes légaux de transfert des données ou dérogations légales aux restrictions relatives au transfert des données.
Vous pouvez obtenir davantage de détails en formulant votre demande auprès de :
OMNES Education – Service du DPO – Immeuble Greenelle – 43 quai de Grenelle – 75015 PARIS
dpo@omneseducation.com.
Vous avez candidaté, êtes étudiant ou apprenant dans une école du groupe OMNES Education
I – Origine des données et type de données traitées
Dans le cadre de nos échanges, nous traitons des données personnelles vous concernant : soit parce que vous nous les avez communiquées directement, soit parce que nous les avons collectées automatiquement, soit parce que nous les avons collectées indirectement auprès de tiers. Nous sommes attentifs, à chaque étape des traitements, à limiter les données collectées à ce qui est adéquat, pertinent et nécessaire aux finalités poursuivies.
1) DONNÉES PERSONNELLES COMMUNIQUÉES PAR VOUS-MÊME
Les données personnelles que nous recueillons sont celles que vous nous fournissez spontanément (par exemple lors de l’utilisation de robots conversationnels ou dans les zones de commentaires libres de nos formulaires) et celles que nous vous demandons quand vous :
- Nous contactez par e-mail, téléphone, messagerie, voie postale ou de toute autre manière ;
- Vous inscrivez à une formation, ou souscrivez à un service ;
- Remplissez un dossier de candidature ;
- Créez ou gérez un compte étudiant ;
- Justifiez de votre présence en classe ou des raisons de votre absence ;
- Enregistrez ou activez un appareil (PC, téléphone portable ou smartphone) ;
- Échangez avec nos robots conversationnels sur nos sites web ;
- Vous enregistrez pour des événements, des webinaires ou des services ;
- Vous abonnez à des newsletters, des alertes relatives à des événements ou à des informations ;
- Participez à des sondages, des concours ou à d’autres activités promotionnelles.
Le type de données personnelles que nous sommes susceptibles de vous demander peut comprendre de manière non exhaustive :
- Votre identité ;
- Vos coordonnées (votre adresse physique ou électronique, votre numéro de téléphone…) ;
- Vos éventuelles données professionnelles ou liées à votre scolarité (par exemple, le titre de votre fonction, votre formation antérieure, vos souhaits de formation) ;
- Vos informations d’identification (par exemple, votre nom d’utilisateur) ;
- Vos données financières (par exemple, votre numéro de carte de crédit ou de paiement, votre numéro de compte bancaire, votre adresse de facturation) ;
- Des informations sur votre vie personnelle, si vous nous les avez communiquées ;
- Des données relatives à votre état de santé, si votre situation le justifie et que vous y avez consenti ;
- Des informations sur vos proches, pour des contacts d’urgence par exemple ;
- Les avis que vous avez exprimés sur nos services et produits.
Nous sommes susceptibles de vous demander la communication de données personnelles supplémentaires par exemple dans le cas de nos sondages en ligne pour comprendre vos besoins.
Lorsque vous échangez avec un robot conversationnel, nous traitons par nature toute information que vous indiquerez au robot de votre propre initiative. Nous attirons votre attention sur l’importance de ne pas partager de données sensibles (portant sur votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle), à moins qu’elles ne vous semblent absolument indispensables. Certains robots conversationnels sont susceptibles d’enrichir votre échange à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle, auquel cas vous en serez informés.
2) DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT
Nos sites web, ou des services tiers d’analyse web auxquels nous avons recours, collectent automatiquement certaines données comme votre adresse IP, le type d’appareil que vous utilisez, l’ID de votre appareil et d’autres informations techniques par le biais des cookies et d’autres technologies de suivi similaires.
Collecter des données personnelles nous permet de mieux connaître le type de visiteurs qui se rendent sur nos sites, d’où ils viennent et quel est le contenu qui les intéresse sur nos sites. Nous utilisons ces informations à des fins d’analyse interne et pour améliorer la qualité et la pertinence de nos sites pour les visiteurs. Certaines de ces informations peuvent être recueillies en utilisant les cookies et des technologies de suivi similaires lorsque vous y consentez. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies disponible sur les sites internet en question.
3) DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES AUPRÈS DE TIERS
Ponctuellement, nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de sources tierces, mais seulement lorsque ces tiers sont autorisés à ou tenus de nous divulguer vos informations personnelles. Les informations que nous pouvons recueillir auprès de tiers comprennent vos coordonnées, d’éventuelles données professionnelles, des données relatives à votre parcours scolaire etc. C’est par exemple le cas des données que nous recevons directement de la plateforme Parcoursup.
II – Finalités des traitements
Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons auprès de vous aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, et celles que nous vous avons exposées au moment de leur collecte ou pour des finalités compatibles.
En particulier, nous utilisons vos informations pour :
- En premier lieu, vous fournir le service prévu par votre contrat, en particulier pour gérer votre candidature, votre inscription et votre scolarité, et gérer votre dossier d’étudiant ;
- Fournir les informations et les services que vous demandez ;
- Présenter votre profil à des entreprises afin de favoriser votre insertion professionnelle ou le recrutement comme stagiaire ou apprenti ;
- Envoyer des notifications importantes au sujet de nos modalités, conditions d’inscription, politiques de confidentialité ou autres documents légaux ;
- Exercer nos activités, évaluer et améliorer les écoles (notamment développer de nouvelles formations, optimiser et améliorer nos services, analyser nos formations/services) ;
- Répondre aux exigences que nous imposent les contrôles et audits administratifs et financiers ;
- Exercer des fonctions de comptabilité, d’audit, de rapprochement et collecte de factures ainsi que d’autres fonctions commerciales internes, notamment des opérations de recouvrement ;
- Effectuer des analyses (y compris des études de marché et de consommation, des études relatives à votre satisfaction, des analyses des tendances, des analyses financières) ;
- Vous protéger et protéger notre personnel contre la fraude et les autres activités illégales ou contre les accusations infondées ; établir, exercer et défendre vos droits ainsi que ceux de notre personnel et respecter nos obligations juridiques et réglementaires en vigueur ;
- Maintenir la sécurité physique de nos locaux (par exemple, les registres de visiteurs) et la sécurité informatique ou électronique ;
- Si vous y avez consenti, vous informer des prochains événements, des mises à jour, des nouvelles formations/services et des derniers services ainsi que d’autres offres conformément à vos préférences de communication et selon les moyens de contact que vous nous avez indiqués : courrier postal ou électronique, appel téléphonique, SMS, messagerie instantanée, réseaux sociaux ;
- Exploiter et gérer nos sites web.
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles sous une forme agrégée qui ne permet pas l’identification des personnes afin d’évaluer et d’améliorer nos offres de formation et de services.
III – Base légale du traitement des données personnelles
Pour l’Espace économique européen, la base légale des traitements des données personnelles décrits ci-dessus dépendra des informations personnelles concernées et des objectifs spécifiques pour lesquelles nous les traitons. La base juridique concernée par le traitement vous est le plus souvent indiquée dans les informations qui vous sont transmises lors de la collecte de vos données personnelles, vous pouvez retrouver celle de nos principaux traitements ici.
Cependant, nous recueillons des données personnelles auprès de vous seulement quand :
- Vous nous avez donné votre consentement exprès préalable, par exemple pour toute opération de prospection commerciale par courrier électronique, SMS, etc. Vous pouvez, dans ce cas, retirer votre consentement à tout moment simplement soit dans les messages de prospection, soit en gérant vos préférences de communication, soit en contactant notre délégué à la protection des données (dpo@omneseducation.com) ;
- Nous avons besoin de vos données personnelles pour fournir un service que vous sollicitez dans le cadre d’un contrat ou d’un accord conclu avec vous ou pour les mesures précontractuelles nécessaires à leur conclusion. C’est par exemple le cas pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de votre scolarité, pour la gestion de votre dossier administratif et financier, pour la gestion de votre emploi du temps, pour la communication avec votre établissement, etc. ;
- Nous traitons vos données conformément à nos intérêts légitimes, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux. C’est par exemple le cas pour l’amélioration de nos services, nos enquêtes de satisfaction, l’élaboration de statistiques, les opérations nécessaires à la sécurité de nos sites web ou nos événements, pour la prospection pour des produits analogues.
- Nous sommes dans l’obligation légale de traiter certaines de vos données pour répondre à des contraintes réglementaires.
- Dans certains cas extrêmes, nous traitons vos données afin d’assurer la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d’une autre personne, par exemple dans le cas d’une intervention médicale en urgence sur l’un de nos sites.
Pour toute question relative à la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour collecter et utiliser vos informations personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (dpo@omneseducation.com).
IV – Destinataires des données personnelles
Nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles aux destinataires suivants :
- L’ensemble des services de la société Organisation et Développement et des écoles selon leurs besoins opérationnels pour permettre les finalités évoquées ;
- Les sous-traitants et prestataires d’Organisation et Développement et des écoles qui nous fournissent des services nécessitant le traitement des données, par exemple nos fournisseurs de logiciels, hébergeurs de données, les organisateurs d’événements auxquels vous vous êtes inscrits et chargés de vous accueillir ou des sociétés de recouvrement. Le cas échéant, des détails sur les destinataires spécifiques de vos données peuvent vous être communiqués au moment de leur collecte ;
- Nos prestataires financiers, en lien avec le paiement de vos frais de scolarité ;
- D’autres établissements scolaires avec lesquels le groupe OMNES Education a des partenariats, lorsque ces données sont nécessaires à la réalisation de ces partenariats, par exemple lorsque vous suivez des cours dans plusieurs établissements, ou lorsque votre cursus implique des échanges internationaux dans d’autres établissements ;
- Des entreprises, soit pour favoriser votre recrutement dans le cadre de stages, de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation, soit pour assurer la gestion quotidienne de ces stages et contrats d’apprentissage et de professionnalisation ;
- Les organismes intervenant dans la certification ou le financement des formations dispensées par le groupe OMNES Education, par exemple France compétences, des instances de labellisation reconnues par France compétences, des opérateurs de compétences en charge du financement de votre contrat d’apprentissage et de professionnalisation, la Caisse des dépôts et consignations, les rectorats ;
- Tout organisme compétent responsable de l’application de la loi, toute agence gouvernementale, réglementaire, tout tribunal ou autres tiers auxquels il est nécessaire de divulguer des informations personnelles (i) en vertu des lois ou des réglementations en vigueur, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits ou (iii) pour protéger vos intérêts ou ceux d’une personne tierce ;
- Toute société tierce ayant fait une proposition d’achat, de fusion, de réorganisation, d’acquisition, de dissolution ou de liquidation de tout ou partie du groupe OMNES Education, dans la mesure où nous informons le tiers intéressé qu’il doit utiliser vos données personnelles uniquement aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité ;
- Toute autre personne à laquelle vous nous avez autorisés à divulguer vos données personnelles.
V – Vos droits
En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit :
- d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie ;
- de mettre à jour ou de corriger l’inexactitude de ces données ;
- de demander la suppression de vos données personnelles ;
- de demander la limitation du traitement que nous faisons de vos données personnelles ;
- de vous opposer au traitement de vos données personnelles sauf lorsque leur traitement est nécessaire à l’exécution de votre contrat ou nous est imposé par une contrainte réglementaire ;
- de demander la portabilité de vos données personnelles ;
- lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, de le retirer à tout moment ;
- de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;
- d’introduire une réclamation auprès de l’autorité territorialement compétente – en France, la CNIL.
Vous avez aussi le droit de refuser à tout moment de recevoir les communications marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur les liens de désabonnement dans les e-mails marketing que nous vous envoyons, en répondant aux SMS selon les modalités définies dans le message, en l’indiquant à l’opérateur téléphonique qui réalise la prospection, ou en écrivant à notre délégué à la protection des données.
Pour exercer l’ensemble de vos droits, vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données au siège de l’entreprise :
OMNES Education – Service du DPO – Immeuble Greenelle – 43 quai de Grenelle – 75015 PARIS
ou par mail : dpo@omneseducation.com.
Lorsque nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, et afin de protéger votre vie privée et d’assurer la sécurité de vos données, nous sommes susceptibles de la vérifier.
VI – Sécurité des données personnelles
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. C’est pourquoi nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (sécurité physique, logique et humaine, audits et revues réguliers) en vue de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation et l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés.
VII – Conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles lorsque nous en avons un besoin légitime et constant, par exemple pour vous fournir un service que vous avez demandé ou auquel vous avez consenti. Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos données personnelles, nous les supprimons ou nous les anonymisons.
Les données utilisées pour vous fournir des informations et de la communication sans prospection commerciale, comme celles utilisées pour des opérations de prospection commerciale, sont conservées pendant toute la durée de votre scolarité, puis 3 ans à partir de la fin du contrat ou du dernier contact à votre initiative.
La durée de conservation des données relatives à la gestion de votre vie étudiante et de votre scolarité varie en fonction du type de données. Nous conservons l’ensemble de vos données pendant 5 ans, durée de droit commun de la prescription, en cas de contentieux. Nous conservons la majorité des données liées à votre inscription et votre scolarité pendant 1 an supplémentaire (donc pour une durée totale de 6 ans après votre diplomation), comme l’exigent les opérateurs de compétences dans le cadre de leurs contrôles (article L6316-3 du Code du travail). Ces données sont ensuite archivées et conservées conformément à l’instruction ministérielle 2005-003 du 22 février 2005.
Les fichiers de logs et autres journaux informatiques sont conservés 3 ans.
Les données relatives aux contrats et garanties conclu avec un étudiant ou un apprenant sont conservées 2 ans, conformément à l’article L. 218-2 du Code de la consommation.
Les données relatives aux opérations de recouvrement sont conservées pendant 5 ans après la dernière tentative de recouvrement des sommes.
Les données relatives à un contrat conclu par voie électronique avec un consommateur (pour une somme supérieure ou égale à 120 €) sont conservées 10 ans, conformément aux article L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation.
Les documents relatifs aux droits informatique et libertés des personnes concernées sont conservés 1 an s’agissant des droits d’accès et de rectification, 6 ans s’agissant du droit d’opposition. Les pièces d’identité demandées lorsque nous avons un doute raisonnable ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la vérification.
VIII – Transferts internationaux de données personnelles
Nous hébergeons vos données sur le territoire de l’Union européenne. Lorsque nous confions l’hébergement de vos données à des prestataires, notamment lorsqu’elles sont sauvegardées dans le cloud ou lorsque nous faisons appel à des applications SaaS, nous nous assurons que vos données sont hébergées sur le territoire de l’Union européenne et qu’elles ne peuvent être transférées hors de l’Union européenne sans notre accord préalable.
Vos données personnelles peuvent néanmoins être transférées et traitées dans des pays autres que le pays de votre École, en particulier lorsque vous effectuez une partie de votre scolarité à l’étranger, dans un établissement partenaire du groupe OMNES Education. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes des lois du pays de votre établissement d’origine et qui, dans certains cas, peuvent ne pas être aussi protectrices.
Nous prenons les meilleures précautions pour garantir que vos données personnelles restent protégées conformément à la présente Politique de confidentialité.
Il se peut que l’État où est installé l’établissement d’accueil soit situé dans un pays assurant un niveau de protection des données suffisant et approprié reconnu par une décision d’adéquation de la Commission européenne, qui reconnait que certains pays hors EEE ont des lois nationales protégeant les données personnelles selon des normes substantiellement similaires aux normes exigées par le droit de l’Union européenne.
Lorsque l’établissement n’est pas situé dans un État assurant un niveau de protection équivalant, nous nous assurons que l’établissement d’accueil a signé les clauses contractuelles type (CCT) de la Commission européenne qui exigent que les destinataires hors EEE des données personnelles continuent de protéger les données personnelles qu’ils reçoivent selon les normes exigées par le droit de l’Union européenne.
Lorsque l’établissement d’accueil a refusé de signer les clauses contractuelles type, nous vous en alertons et sollicitons votre consentement au transfert des données vous concernant.
Vous pouvez obtenir davantage de détails en formulant votre demande auprès de :
OMNES Education – Service du DPO – Immeuble Greenelle – 43 quai de Grenelle – 75015 PARIS
dpo@omneseducation.com.
VOUS ÊTES ALUMNI
I – Origine des données et type de données traitées
Dans le cadre de nos échanges, nous traitons des données personnelles vous concernant : soit parce que vous nous les avez communiquées directement, soit parce que nous les avons collectées automatiquement, soit parce que nous les avons collectées indirectement auprès de tiers. Nous sommes attentifs, à chaque étape des traitements, à limiter les données collectées à ce qui est adéquat, pertinent et nécessaire aux finalités poursuivies.
La première source des données vous concernant provient de votre profil étudiant et des données que vous nous avez communiquées ou que nous avons collectées lors de votre scolarité. Nous pouvons compléter ces données à l’issue de votre scolarité de la manière suivante.
1) DONNÉES PERSONNELLES COMMUNIQUÉES PAR VOUS-MÊME
Les données personnelles que nous recueillons sont celles que vous nous fournissez spontanément (par exemple lors de l’utilisation de robots conversationnels ou dans les zones de commentaires libres de nos formulaires) et celles que nous vous demandons quand vous :
- Nous contactez par e-mail, téléphone, messagerie, voie postale ou de toute autre manière ;
- Vous inscrivez à une formation, ou souscrivez à un service ;
- Créez ou gérez un compte alumni ;
- Vous enregistrez pour des événements, des webinaires ou des services ;
- Vous abonnez à des newsletters, des alertes relatives à des événements ou à des informations ;
- Participez à des sondages, des concours ou à d’autres activités promotionnelles.
Le type de données personnelles que nous sommes susceptibles de vous demander peut comprendre de manière non exhaustive :
- Votre identité ;
- Vos coordonnées (votre adresse physique ou électronique, votre numéro de téléphone…) ;
- Vos éventuelles données professionnelles (par exemple, le titre de votre fonction, votre formation antérieure, vos souhaits de formation) ;
- Vos informations d’identification (par exemple, votre nom d’utilisateur) ;
- Vos données financières (par exemple, votre numéro de carte de crédit ou de paiement, votre numéro de compte bancaire, votre adresse de facturation en vue du paiement de vos cotisation alumni) ;
- Des informations sur votre vie personnelle, si vous nous les avez communiquées ;
- Des informations sur vos proches, pour des contacts d’urgence par exemple ;
- Les avis que vous avez exprimés sur nos services et produits.
Nous sommes susceptibles de vous demander la communication de données personnelles supplémentaires par exemple dans le cas de nos sondages en ligne pour comprendre vos besoins.
Lorsque vous échangez avec un robot conversationnel, nous traitons par nature toute information que vous indiquerez au robot de votre propre initiative. Nous attirons votre attention sur l’importance de ne pas partager de données sensibles (portant sur votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle), à moins qu’elles ne vous semblent absolument indispensables. Certains robots conversationnels sont susceptibles d’enrichir votre échange à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle, auquel cas vous en serez informés.
2) DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT
Nos sites web, ou des services tiers d’analyse web auxquels nous avons recours, collectent automatiquement certaines données comme votre adresse IP, le type d’appareil que vous utilisez, l’ID de votre appareil et d’autres informations techniques par le biais des cookies et d’autres technologies de suivi similaires.
Collecter des données personnelles nous permet de mieux connaître le type de visiteurs qui se rendent sur nos sites, d’où ils viennent et quel est le contenu qui les intéresse sur nos sites. Nous utilisons ces informations à des fins d’analyse interne et pour améliorer la qualité et la pertinence de nos sites pour les visiteurs. Certaines de ces informations peuvent être recueillies en utilisant les cookies et des technologies de suivi similaires lorsque vous y consentez. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies disponible sur les sites internet en question.
3) DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES AUPRÈS DE TIERS
Ponctuellement, nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de sources tierces, mais seulement lorsque ces tiers sont autorisés à ou tenus de nous divulguer vos informations personnelles. Les informations que nous pouvons recueillir auprès de tiers comprennent vos coordonnées, d’éventuelles données professionnelles, des données relatives à votre parcours scolaire etc.
Nous pouvons également recueillir des informations vous concernant si vous les avez rendues librement accessibles, par exemple sur des réseaux sociaux professionnels, pour répondre aux enquêtes publiques portant sur l’insertion de nos alumni ou à des fins statistiques. Vous pouvez vous opposer à cette collecte sur simple demande auprès de notre délégué à la protection des données : dpo@omneseducation.com.
II – Finalités des traitements
Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons auprès de vous aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, et celles que nous vous avons exposées au moment de leur collecte ou pour des finalités compatibles.
En particulier, nous utilisons vos informations pour :
- En premier lieu, pour vous permettre de rejoindre le réseau d’alumni du groupe OMNES Education, en particulier vous mettre en contact avec l’ensemble des anciens étudiants du groupe et vous permettre de développer votre réseau professionnel ;
- Fournir les informations et les services que vous demandez ;
- Suivre votre parcours professionnel après l’obtention de votre diplôme, conformément aux exigences règlementaires ;
- Présenter votre profil à des entreprises afin de favoriser votre insertion professionnelle ou le recrutement pour votre premier emploi ;
- Vous présenter le profil de nos diplômés et vous permettre de recruter de nouveaux collaborateurs ;
- Si vous y avez consenti, vous informer des prochains événements, des mises à jour, des nouvelles formations/services et des derniers services ainsi que d’autres offres conformément à vos préférences de communication et selon les moyens de contact que vous nous avez indiqués : courrier postal ou électronique, appel téléphonique, SMS, messagerie instantanée, réseaux sociaux ;
- Toujours avec votre consentement, vous proposer de participer à la vie de votre ancien établissement, à travers des journées portes ouvertes, interventions auprès d’étudiants, participation à des jury ;
- Envoyer des notifications importantes au sujet de nos modalités, conditions d’inscription, politiques de confidentialité ou autres documents légaux ;
- Exercer nos activités, évaluer et améliorer les écoles (notamment développer de nouvelles formations, optimiser et améliorer nos services, analyser nos formations/services) ;
- Répondre aux exigences que nous imposent les contrôles et audits administratifs et financiers ;
- Exercer des fonctions de comptabilité, d’audit, de rapprochement et collecte de factures ainsi que d’autres fonctions commerciales internes ;
- Effectuer des analyses (y compris des études de marché et de consommation, des études relatives à votre satisfaction, des analyses des tendances, des analyses financières) ;
- Vous protéger et protéger notre personnel contre la fraude et les autres activités illégales ou contre les accusations infondées ; établir, exercer et défendre vos droits ainsi que ceux de notre personnel et respecter nos obligations juridiques et réglementaires en vigueur ;
- Maintenir la sécurité physique de nos locaux (par exemple, les registres de visiteurs) et la sécurité informatique ou électronique ;
- Exploiter et gérer nos sites web.
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles sous une forme agrégée qui ne permet pas l’identification des personnes afin d’évaluer et d’améliorer nos offres de formation et de services.
III – Base légale du traitement des données personnelles
Pour l’Espace économique européen, la base légale des traitements des données personnelles décrits ci-dessus dépendra des informations personnelles concernées et des objectifs spécifiques pour lesquelles nous les traitons. La base juridique concernée par le traitement vous est le plus souvent indiquée dans les informations qui vous sont transmises lors de la collecte de vos données personnelles, vous pouvez retrouver celle de nos principaux traitements ici.
Cependant, nous recueillons des données personnelles auprès de vous principalement quand :
- Vous nous avez donné votre consentement exprès préalable, par exemple pour toute opération de prospection commerciale par courrier électronique, SMS, etc. Vous pouvez, dans ce cas, retirer votre consentement à tout moment simplement soit dans les messages de prospection, soit en gérant vos préférences de communication, soit en contactant notre délégué à la protection des données (dpo@omneseducation.com) ;
- Nous avons besoin de vos données personnelles pour fournir un service que vous sollicitez dans le cadre d’un contrat ou d’un accord conclu avec vous ou pour les mesures précontractuelles nécessaires à leur conclusion. C’est par exemple le cas pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la création et l’utilisation d’un compte alumni sur notre plateforme dédiée ;
- Nous traitons vos données conformément à nos intérêts légitimes, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux. C’est par exemple le cas pour nos enquêtes d’insertion, la tenue des annuaires, l’élaboration de statistiques, les opérations nécessaires à la sécurité de nos sites web ou nos événements, pour la prospection pour des produits analogues.
- Nous sommes dans l’obligation légale de traiter certaines de vos données pour répondre à des contraintes réglementaires.
Pour toute question relative à la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour collecter et utiliser vos informations personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (dpo@omneseducation.com).
IV – Destinataires des données personnelles
Nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles aux destinataires suivants :
- L’ensemble des services de la société Organisation et Développement et des écoles selon leurs besoins opérationnels pour permettre les finalités évoquées ;
- Les sous-traitants et prestataires d’Organisation et Développement et des écoles qui nous fournissent des services nécessitant le traitement des données, par exemple nos fournisseurs de logiciels, hébergeurs de données, ou les organisateurs d’événements auxquels vous vous êtes inscrits et chargés de vous accueillir. Le cas échéant, des détails sur les destinataires spécifiques de vos données peuvent vous être communiqués au moment de leur collecte ;
- Des entreprises, pour favoriser votre recrutement ;
- Les organismes en charge de la certification des formations dispensées par le groupe OMNES Education, par exemple France compétences ou des instances de labellisation reconnues par France compétences, ou les sociétés et organismes intervenant dans ce processus de certification, comme nos prestataires de service ou la Caisse des dépôts et consignations ;
- Tout organisme compétent responsable de l’application de la loi, toute agence gouvernementale, réglementaire, tout tribunal ou autres tiers auxquels il est nécessaire de divulguer des informations personnelles (i) en vertu des lois ou des réglementations en vigueur, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits ou (iii) pour protéger vos intérêts ou ceux d’une personne tierce ;
- Toute société tierce ayant fait une proposition d’achat, de fusion, de réorganisation, d’acquisition, de dissolution ou de liquidation de tout ou partie du groupe OMNES Education, dans la mesure où nous informons le tiers intéressé qu’il doit utiliser vos données personnelles uniquement aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité ;
- Toute autre personne à laquelle vous nous avez autorisés à divulguer vos données personnelles.
V – Vos droits
En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit :
- d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie ;
- de mettre à jour ou de corriger l’inexactitude de ces données ;
- de demander la suppression de vos données personnelles ;
- de demander la limitation du traitement que nous faisons de vos données personnelles ;
- de vous opposer au traitement de vos données personnelles sauf lorsque leur traitement est nécessaire à l’exécution de votre contrat ou nous est imposé par une contrainte réglementaire ;
- de demander la portabilité de vos données personnelles ;
- lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, de le retirer à tout moment ;
- de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;
- d’introduire une réclamation auprès de l’autorité territorialement compétente – en France, la CNIL.
Vous avez aussi le droit de refuser à tout moment de recevoir les communications marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur les liens de désabonnement dans les e-mails marketing que nous vous envoyons, en répondant aux SMS selon les modalités définies dans le message, en l’indiquant à l’opérateur téléphonique qui réalise la prospection, ou en écrivant à notre délégué à la protection des données.
Pour exercer l’ensemble de vos droits, vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données au siège de l’entreprise :
OMNES Education – Service du DPO – Immeuble Greenelle – 43 quai de Grenelle – 75015 PARIS
ou par mail : dpo@omneseducation.com.
Lorsque nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, et afin de protéger votre vie privée et d’assurer la sécurité de vos données, nous sommes susceptibles de la vérifier.
VI – Sécurité des données personnelles
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. C’est pourquoi nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (sécurité physique, logique et humaine, audits et revues réguliers) en vue de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation et l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés.
VII – Conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles lorsque nous en avons un besoin légitime et constant, par exemple pour vous fournir un service que vous avez demandé ou auquel vous avez consenti.
Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos données personnelles, nous les supprimons ou nous les anonymisons ou, si cela n’est pas possible, notamment parce que vos données personnelles sont stockées dans des archives de sauvegarde, nous stockons vos données personnelles de manière sécurisée.
Les données liées à votre scolarité ont été conservées pendant cette durée, puis archivées pendant 6 ans (comme l’exigent les opérateurs de compétences dans le cadre de leurs contrôles – article L6316‑3 du Code du travail) pour nous permettre de justifier de l’adéquation de nos formations avec les référentiels publics.
Les données relatives à la gestion de votre compte alumni sont conservées tant que vous continuez à utiliser votre compte et pendant 3 ans à compter de votre dernière connexion. Avant de supprimer vos données, nous somme susceptibles de vous contacter pour vous informer de l’imminence de cette suppression et vous proposer de vous reconnecter à votre espace pour renouveler cette durée de conservation. Faute de reconnexion avant l’expiration du délai, vos données seront supprimées, à l’exception de celles nécessaires pour justifier de votre diplomation (identité complète et détail des formations suivis et diplômes obtenus) qui sont conservées pendant 50 ans après votre scolarité.
Les données utilisées pour vous fournir des informations et de la communication sans prospection commerciale, comme celles utilisées pour des opérations de prospection commerciale, sont conservées pendant toute la durée de votre scolarité, puis 3 ans à partir de la fin du contrat ou du dernier contact à votre initiative.
Les fichiers de logs et autres journaux informatiques sont conservés 3 ans.
Les documents relatifs aux droits informatique et libertés des personnes concernées sont conservés 1 an s’agissant des droits d’accès et de rectification, 6 ans s’agissant du droit d’opposition. Les pièces d’identité demandées lorsque nous avons un doute raisonnable ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la vérification.
VIII – Transferts internationaux de données personnelles
Nous hébergeons vos données sur le territoire de l’Union européenne. Lorsque nous confions l’hébergement de vos données à des prestataires, notamment lorsqu’elles sont sauvegardées dans le cloud ou lorsque nous faisons appel à des applications SaaS, nous nous assurons que vos données sont hébergées sur le territoire de l’Union européenne et qu’elles ne peuvent être transférées hors de l’Union européenne sans notre accord préalable.
Si nous sommes contraints de transférer vos données personnelles vers des pays tiers, nous encadrons et sécurisons les transferts avec :
- les décisions d’adéquation de la Commission européenne, qui reconnaissent que certains pays hors EEE ont des lois nationales protégeant les données personnelles selon des normes substantiellement similaires aux normes exigées par le droit de l’Union européenne ;
- les clauses contractuelles type (CCT) de la Commission européenne qui exigent que les destinataires hors EEE des données personnelles continuent de protéger les données personnelles qu’ils reçoivent selon les normes exigées par le droit de l’Union européenne ;
- d’autres mécanismes légaux de transfert des données ou dérogations légales aux restrictions relatives au transfert des données, comme les BCR.
Vous pouvez obtenir davantage de détails en formulant votre demande auprès de :
OMNES Education – Service du DPO – Immeuble Greenelle – 43 quai de Grenelle – 75015 PARIS
dpo@omneseducation.com.
Vous avez candidaté à un poste, êtes salarié du groupe OMNES Education ou intervenez dans une école
I – Origine des données et type de données traitées
Dans le cadre de nos échanges, nous traitons des données personnelles vous concernant : soit parce que vous nous les avez communiquées directement, soit parce que nous les avons collectées automatiquement, soit parce que nous les avons collectées indirectement auprès de tiers. Nous sommes attentifs, à chaque étape des traitements, à limiter les données collectées à ce qui est adéquat, pertinent et nécessaire aux finalités poursuivies.
1) DONNÉES PERSONNELLES COMMUNIQUÉES PAR VOUS-MÊME
Les données personnelles que nous recueillons sont celles que vous nous fournissez spontanément et celles que nous vous demandons quand vous :
- Candidatez à une offre d’emploi publiée par le groupe ;
- Créez et complétez votre compte RH à la suite d’une candidature acceptée ;
- Contactez le service en charge des ressources humaines par e-mail, téléphone, messagerie, voie postale ou de toute autre manière ;
- Vous inscrivez à une formation ;
- Enregistrez ou activez un appareil (PC, téléphone portable ou smartphone) ;
- Vous enregistrez pour des événements, des webinaires ou des services ;
- Vous abonnez à des newsletters, des alertes relatives à des événements ou à des informations ;
- Participez à des sondages, des concours ou à d’autres activités promotionnelles.
Le type de données personnelles que nous sommes susceptibles de vous demander peut comprendre de manière non exhaustive :
- Votre identité ;
- Vos coordonnées (votre adresse physique et électronique, votre numéro de téléphone…) ;
- Vos éventuelles données professionnelles (par exemple, votre parcours antérieur, vos souhaits de formation) ;
- Vos informations d’identification (par exemple, votre nom d’utilisateur) ;
- Vos données financières (par exemple, votre numéro de compte bancaire) ;
- Des données relatives à votre état de santé, si votre situation le justifie ;
- Des informations sur votre vie personnelle, si vous nous les avez communiquées ;
- Des informations sur vos proches, pour des contacts d’urgence par exemple, si vous nous les avez communiquées ;
- Les avis que vous avez exprimés dans le cadre d’enquêtes.
Nous sommes susceptibles de vous demander la communication de données personnelles supplémentaires par exemple dans le cas de nos sondages en ligne pour comprendre vos besoins.
2) DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT
Nos sites web (et notamment l’intranet), les outils informatiques du groupe, ou des services tiers d’analyse web auxquels nous avons recours, collectent automatiquement certaines données comme votre adresse IP, le type d’appareil que vous utilisez, l’ID de votre appareil et d’autres informations techniques par le biais des cookies et d’autres technologies de suivi similaires.
3) DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES AUPRÈS DE TIERS
Ponctuellement, nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de sources tierces, mais seulement lorsque ces tiers sont autorisés à ou tenus de nous divulguer vos informations personnelles. Les informations que nous pouvons recueillir auprès de tiers comprennent vos coordonnées, d’éventuelles données professionnelles, des données relatives à votre parcours professionnel, etc.
II – Finalités des traitements
Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons auprès de vous aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, et celles que nous vous avons exposées au moment de leur collecte ou pour des finalités compatibles.
En particulier, nous utilisons vos informations pour :
- En premier lieu, gérer votre candidature ou votre contrat de travail ;
- Assurer le paiement de votre rémunération ;
- Mettre à votre disposition des outils professionnels, notamment du matériel informatique ;
- Organiser votre travail ;
- Suivre votre carrière et votre mobilité, et assurer un suivi des compétences sur la base de vos évaluations ;
- Vous offrir des formations ;
- Tenir les registres obligatoires, notamment en lien avec les instances représentatives du personnel ;
- Assurer notre communication interne ;
- Gérer le contentieux RH ;
- Vous permettre d’être suivi par les services de médecine du travail ;
- Assurer le suivi de votre compte personnel de formation ;
- Mettre à votre disposition une cellule d’écoute psychologique ;
- Fournir les informations et les services que vous demandez ;
- Envoyer des notifications importantes au sujet de nos modalités, conditions d’inscription, politiques de confidentialité ou autres documents légaux ;
- Répondre aux exigences que nous imposent les contrôles et audits administratifs et financiers ;
- Exercer des fonctions de comptabilité, d’audit, de rapprochement et collecte de factures ainsi que d’autres fonctions commerciales internes ;
- Vous et nous protéger contre la fraude et les autres activités illégales ou contre les accusations infondées ; établir, exercer et défendre vos droits et nos droits et respecter nos obligations juridiques et réglementaires en vigueur ;
- Maintenir la sécurité physique de nos locaux (par exemple, les registres de visiteurs) et la sécurité informatique ou électronique.
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles sous une forme agrégée qui ne permet pas l’identification des personnes afin d’évaluer et d’améliorer nos offres de formation et de services.
III – Base légale du traitement des données personnelles
Pour l’Espace économique européen, la base légale des traitements des données personnelles décrits ci-dessus dépendra des informations personnelles concernées et des objectifs spécifiques pour lesquelles nous les traitons. La base juridique concernée par le traitement vous est le plus souvent indiquée dans les informations qui vous sont transmises lors de la collecte de vos données personnelles, vous pouvez retrouver celle de nos principaux traitements ici.
Cependant, nous recueillons des données personnelles auprès de vous seulement quand :
- Dans la plupart des cas, nous avons besoin de vos données personnelles dans le cadre de votre contrat de travail ou d’un accord conclu avec vous ou pour les mesures précontractuelles nécessaires à leur conclusion. C’est par exemple le cas pour les traitements mis en œuvre pour la gestion de votre dossier professionnel, pour gérer votre paie, gérer votre mobilité ou vos demandes de formation ;
- Nous traitons vos données conformément à nos intérêts légitimes, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux. C’est par exemple le cas pour vous présenter un annuaire interne, gérer et maintenir le matériel informatique qui vous est fourni, gérer votre messagerie électronique et vous permettre de vous connecter au VPN du groupe, mettre en place une procédure d’évaluation et de gestion des compétences, organiser les formations dont vous bénéficiez ;
- Nous sommes dans l’obligation légale de traiter certaines de vos données pour répondre à des contraintes réglementaires. Nous sommes par exemple contraints de traiter ou de transmettre certaines de vos données dans le cadre des élections professionnelles, pour organiser les réunions des instances représentatives du personnel ou pour remplir votre déclaration sociale nominative (DSN).
- Dans certains cas extrêmes, nous traitons vos données afin d’assurer la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d’une autre personne, par exemple dans le cas d’une intervention médicale en urgence sur l’un de nos sites.
Pour toute question relative à la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour collecter et utiliser vos informations personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (dpo@omneseducation.com).
IV – Destinataires des données personnelles
Nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles aux destinataires suivants :
- L’ensemble des services de la société Organisation et Développement et des écoles selon leurs besoins opérationnels pour permettre les finalités évoquées ;
- Les sous-traitants et prestataires d’Organisation et Développement et des écoles qui nous fournissent des services nécessitant le traitement des données, par exemple nos fournisseurs de logiciels, hébergeurs de données, comme le prestataire fournissant la solution de coffre-fort numérique vous permettant de conserver vos bulletins de salaire. Le cas échéant, des détails sur les destinataires spécifiques de vos données peuvent vous être communiquées au moment de leur collecte ;
- Les organismes publics et privés intervenant dans votre rémunération, vos cotisations sociales, votre régime de retraite, votre complémentaire santé et prévoyance ;
- Tout organisme compétent responsable de l’application de la loi, toute agence gouvernementale, réglementaire, tout tribunal ou autres tiers auxquels il est nécessaire de divulguer des informations personnelles (i) en vertu des lois ou des réglementations en vigueur, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits ou (iii) pour protéger vos intérêts ou ceux d’une personne tierce ;
- Toute société tierce ayant fait une proposition d’achat, de fusion, de réorganisation, d’acquisition, de dissolution ou de liquidation de tout ou partie du groupe OMNES Education, dans la mesure où nous informons le tiers intéressé qu’il doit utiliser vos données personnelles uniquement aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité ;
- Toute autre personne à laquelle vous nous avez autorisés à divulguer vos données personnelles.
V – Vos droits
En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit :
- d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie ;
- de mettre à jour ou de corriger l’inexactitude de ces données ;
- de demander la suppression de vos données personnelles ;
- de demander la limitation du traitement que nous faisons de vos données personnelles ;
- de vous opposer au traitement de vos données personnelles, sauf lorsque leur traitement est nécessaire à l’exécution de votre contrat ou nous est imposé par une contrainte réglementaire ;
- de demander la portabilité de vos données personnelles ;
- lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, de le retirer à tout moment ;
- de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;
- d’introduire une réclamation auprès de l’autorité territorialement compétente – en France, la CNIL.
Pour exercer l’ensemble de vos droits, vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données au siège de l’entreprise :
OMNES Education – Service du DPO – Immeuble Greenelle – 43 quai de Grenelle – 75015 PARIS
ou par mail : dpo@omneseducation.com.
Lorsque nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, et afin de protéger votre vie privée et d’assurer la sécurité de vos données, nous sommes susceptibles de la vérifier.
VI – Sécurité des données personnelles
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. C’est pourquoi nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (sécurité physique, logique et humaine, audits et revues réguliers) en vue de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation et l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés.
VII – Conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles lorsque nous en avons un besoin légitime et constant, et conformément aux référentiels de la CNIL relatifs au recrutement et à la gestion du personnel.
La durée de conservation des données varie fortement en fonction du type de données et des obligations légales de conservation pesant sur l’employeur, notamment au regard du Code du travail et du Code de la sécurité sociale.
De nombreuses données doivent être conservées au moins pendant toute la durée de votre présence dans le groupe puis plusieurs années après votre départ (par exemple 5 ans pour les données nécessaires à la tenue du registre du personnel, 6 ans pour celles nécessaires à votre DSN, voire 10 ans pour les ordres de virement et jusqu’à 50 ans pour la version dématérialisée de vos bulletins de salaire dans votre coffre-fort numérique). Lorsque nous conservons ces données après votre départ, nous mettons en place des mesures de sécurité renforcées pour en limiter l’accès.
En cas de réponse défavorable apportée à votre candidature, et si vous y avez consenti, votre CV sera conservé pendant 1 an pour enrichir notre CVthèque et nous permettre de vous recontacter en cas de nouvelle offre correspondant à votre profil.
Les fichiers de logs et autres journaux informatiques sont conservés 3 ans.
Les documents relatifs aux droits informatique et libertés des personnes concernées sont conservés 1 an s’agissant des droits d’accès et de rectification, 6 ans s’agissant du droit d’opposition. Les pièces d’identité demandées lorsque nous avons un doute raisonnable ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la vérification.
VIII – Transferts internationaux de données personnelles
Nous hébergeons vos données sur le territoire de l’Union européenne. Lorsque nous confions l’hébergement de vos données à des prestataires, notamment lorsqu’elles sont sauvegardées dans le cloud ou lorsque nous faisons appel à des applications SaaS, nous nous assurons que vos données sont hébergées sur le territoire de l’Union européenne et qu’elles ne peuvent être transférées hors de l’Union européenne sans notre accord préalable.
Si nous sommes contraints de transférer vos données personnelles vers des pays tiers, nous encadrons et sécurisons les transferts avec :
- les décisions d’adéquation de la Commission européenne, qui reconnaissent que certains pays hors EEE ont des lois nationales protégeant les données personnelles selon des normes substantiellement similaires aux normes exigées par le droit de l’Union européenne ;
- les clauses contractuelles type (CCT) de la Commission européenne qui exigent que les destinataires hors EEE des données personnelles continuent de protéger les données personnelles qu’ils reçoivent selon les normes exigées par le droit de l’Union européenne ;
- d’autres mécanismes légaux de transfert des données ou dérogations légales aux restrictions relatives au transfert des données.
Vous pouvez obtenir davantage de détails en formulant votre demande auprès de :
OMNES Education – Service du DPO – Immeuble Greenelle – 43 quai de Grenelle – 75015 PARIS
dpo@omneseducation.com.
Vous êtes un partenaire professionnel
I – Origine des données et type de données traitées
Dans le cadre de nos échanges, nous traitons des données personnelles vous concernant : soit parce que vous nous les avez communiquées directement, soit parce que nous les avons collectées automatiquement, soit parce que nous les avons collectées indirectement auprès de tiers. Nous sommes attentifs, à chaque étape des traitements, à limiter les données collectées à ce qui est adéquat, pertinent et nécessaire aux finalités poursuivies.
1) DONNÉES PERSONNELLES COMMUNIQUÉES PAR VOUS-MÊME
Les données personnelles que nous recueillons sont celles que vous nous fournissez spontanément (par exemple lors de l’utilisation de robots conversationnels ou dans les zones de commentaires libres de nos formulaires) et celles que nous vous demandons quand vous :
- Signez un contrat avec nous ;
- Accueillez ou encadrez un de nos étudiants à l’occasion d’un contrat d’alternance ou d’une convention de stage ;
- Vous enregistrez pour assister ou participer à des événements, des webinaires ou des services ;
- Vous abonnez à des newsletters, des alertes relatives à des événements ou à des informations ;
- Participez à des sondages, des concours ou à d’autres activités promotionnelles.
Le type de données personnelles que nous sommes susceptibles de vous demander peut comprendre de manière non exhaustive :
- Votre identité ;
- Vos coordonnées professionnelles (votre adresse physique ou électronique, votre numéro de téléphone…) ;
- Des détails sur votre vie professionnelle (par exemple, le titre de votre fonction, votre formation antérieure, vos souhaits de formation) ;
- Vos informations d’identification (par exemple, votre nom d’utilisateur) ;
- Vos données financières (par exemple, votre numéro de carte de crédit ou de paiement, votre numéro de compte bancaire, votre adresse de facturation) ;
- Les avis que vous avez exprimés sur nos services et produits.
Nous sommes susceptibles de vous demander la communication de données personnelles supplémentaires par exemple dans le cas de nos sondages en ligne pour comprendre vos besoins.
2) DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT
Nos sites web, ou des services tiers d’analyse web auxquels nous avons recours, collectent automatiquement certaines données comme votre adresse IP, le type d’appareil que vous utilisez, l’ID de votre appareil et d’autres informations techniques par le biais des cookies et d’autres technologies de suivi similaires.
Collecter des données personnelles nous permet de mieux connaître le type de visiteurs qui se rendent sur nos sites, d’où ils viennent et quel est le contenu qui les intéresse sur nos sites. Nous utilisons ces informations à des fins d’analyse interne et pour améliorer la qualité et la pertinence de nos sites pour les visiteurs. Certaines de ces informations peuvent être recueillies en utilisant les cookies et des technologies de suivi similaires lorsque vous y consentez. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies disponible sur les sites internet en question.
3) DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES AUPRÈS DE TIERS
Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de sources tierces, mais seulement lorsque ces tiers sont autorisés à ou tenus de nous divulguer vos informations personnelles. Les informations que nous pouvons recueillir auprès de tiers comprennent vos coordonnées, d’éventuelles données professionnelles, des données relatives à votre parcours professionnel etc.
Nous pouvons également recueillir des informations vous concernant si vous les avez rendues librement accessibles, par exemple sur des réseaux sociaux professionnels.
II – Finalités des traitements
Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons auprès de vous aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, et celles que nous vous avons exposées au moment de leur collecte ou pour des finalités compatibles.
En particulier, nous utilisons vos informations pour :
- Les nécessités de notre relation précontractuelle (notamment réaliser les vérifications précontractuelles imposées par les lois françaises et européennes), contractuelle et de ses suites (notamment des finalités de recouvrement ou contentieuses) ;
- Présenter votre entreprise et les offres d’emploi qu’elle publie à nos étudiants et les mettre en relation avec vous ;
- Si vous ne vous y êtes pas opposés, vous informer des prochains événements, des mises à jour, des nouvelles formations/services et des derniers services ainsi que d’autres offres, notamment en lien avec la scolarité de nos étudiants, conformément à vos préférences de communication et selon les moyens de contact que vous nous avez fournis : courrier postal ou électronique, appel téléphonique, SMS, messagerie instantanée, réseaux sociaux ;
- Fournir les informations et les services que vous demandez ;
- Envoyer des notifications importantes au sujet de nos modalités, conditions d’inscription, politiques de confidentialité ou autres documents légaux ;
- Répondre aux exigences que nous imposent les contrôles et audits administratifs et financiers ;
- Exercer des fonctions de comptabilité, d’audit, de rapprochement et collecte de factures ainsi que d’autres fonctions commerciales internes ;
- Effectuer des analyses (y compris des études de marché et de consommation, des études relatives à votre satisfaction, des analyses des tendances, des analyses financières) ;
- Vous protéger et protéger notre personnel contre la fraude et les autres activités illégales ou contre les accusations infondées ; établir, exercer et défendre vos droits ainsi que ceux de notre personnel et respecter nos obligations juridiques et réglementaires en vigueur ;
- Maintenir la sécurité physique de nos locaux (par exemple, les registres de visiteurs) et la sécurité informatique ou électronique ;
- Exploiter et gérer nos sites web.
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles sous une forme agrégée qui ne permet pas l’identification des personnes afin d’évaluer et d’améliorer nos offres de formation et de services.
III – Base légale du traitement des données personnelles
Pour l’Espace économique européen, la base légale des traitements des données personnelles décrits ci-dessus dépendra des informations personnelles concernées et des objectifs spécifiques pour lesquelles nous les traitons. La base juridique concernée par le traitement vous est le plus souvent indiquée dans les informations qui vous sont transmises lors de la collecte de vos données personnelles, vous pouvez retrouver celle de nos principaux traitements ici.
Cependant, nous recueillons des données personnelles auprès de vous seulement quand :
- Nous avons besoin de vos données personnelles dans le cadre d’un contrat ou d’un accord conclu avec vous ou pour les mesures précontractuelles nécessaires à leur conclusion ;
- Nous traitons vos données conformément à nos intérêts légitimes, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux. C’est par exemple le cas pour la mise en relation avec nos étudiants, nos enquêtes de satisfaction, l’élaboration de statistiques, les opérations nécessaires à la sécurité de nos sites web ou nos événements, pour la prospection, sauf opposition que vous pouvez exprimer à tout moment ;
- Nous sommes dans l’obligation légale de traiter certaines de vos données pour répondre à des contraintes réglementaires. Nous sommes par exemple contraints de traiter ou de transmettre certaines de vos données pour justifier, auprès d’organismes étatiques, de la qualité de nos formations.
Pour toute question relative à la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour collecter et utiliser vos informations personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (dpo@omneseducation.com).
IV – Destinataires des données personnelles
Nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles aux destinataires suivants :
- L’ensemble des services de la société Organisation et Développement et des écoles selon leurs besoins opérationnels pour permettre les finalités évoquées ;
- Les sous-traitants et prestataires d’Organisation et Développement et des écoles qui nous fournissent des services nécessitant le traitement des données, par exemple nos fournisseurs de logiciels, hébergeurs de données, les organisateurs d’événements auxquels vous vous êtes inscrits et chargés de vous accueillir ou des sociétés de recouvrement. Le cas échéant, des détails sur les destinataires spécifiques de vos données peuvent vous être communiquées au moment de leur collecte ;
- Nos prestataires financiers, en lien avec le paiement de nos ou vos factures ;
- Nos étudiants et alumni, pour leur proposer les offres d’emploi que vous nous communiquez ou les inviter à vous contacter dans le cadre de leur recherche de stage ou de contrat d’alternance ;
- Les organismes en charge de la certification des formations dispensées par le groupe OMNES Education, par exemple France compétences ou des instances de labellisation reconnues par France compétences ou des opérateurs de compétences en charge du financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation ;
- Tout organisme compétent responsable de l’application de la loi, toute agence gouvernementale, réglementaire, tout tribunal ou autres tiers auxquels il est nécessaire de divulguer des informations personnelles (i) en vertu des lois ou des réglementations en vigueur, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits ou (iii) pour protéger vos intérêts ou ceux d’une personne tierce ;
- Toute société tierce ayant fait une proposition d’achat, de fusion, de réorganisation, d’acquisition, de dissolution ou de liquidation de tout ou partie du groupe OMNES Education, dans la mesure où nous informons le tiers intéressé qu’il doit utiliser vos données personnelles uniquement aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité ;
- Toute autre personne à laquelle vous nous avez autorisés à divulguer vos données personnelles.
V – Vos droits
En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit :
- d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie ;
- de mettre à jour ou de corriger l’inexactitude de ces données ;
- de demander la suppression de vos données personnelles ;
- de demander la limitation du traitement que nous faisons de vos données personnelles ;
- de vous opposer au traitement de vos données personnelles sauf lorsque leur traitement est nécessaire à l’exécution de votre contrat ou nous est imposé par une contrainte réglementaire ;
- de demander la portabilité de vos données personnelles ;
- lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, de le retirer à tout moment ;
- de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;
- d’introduire une réclamation auprès de l’autorité territorialement compétente – en France, la CNIL.
Vous avez aussi le droit de vous opposer à tout moment de recevoir les communications marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur les liens de désabonnement dans les e-mails marketing que nous vous envoyons, en répondant aux SMS selon les modalités définies dans le message, en l’indiquant à l’opérateur téléphonique qui réalise la prospection, ou en écrivant à notre délégué à la protection des données.
Pour exercer l’ensemble de vos droits, vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données au siège de l’entreprise :
OMNES Education – Service du DPO – Immeuble Greenelle – 43 quai de Grenelle – 75015 PARIS
ou par mail : dpo@omneseducation.com.
Lorsque nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, et afin de protéger votre vie privée et d’assurer la sécurité de vos données, nous sommes susceptibles de la vérifier.
VI – Sécurité des données personnelles
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. C’est pourquoi nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (sécurité physique, logique et humaine, audits et revues réguliers) en vue de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation et l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés.
VII – Conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles lorsque nous en avons un besoin légitime et constant, par exemple pour vous fournir un service que vous avez demandé ou auquel vous avez consenti.
Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos données personnelles, nous les supprimons ou nous les anonymisons ou, si cela n’est pas possible, notamment parce que vos données personnelles sont stockées dans des archives de sauvegarde, nous stockons vos données personnelles de manière sécurisée.
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à partir de la fin de la relation ou du dernier contact à votre initiative.
Les données recueillies lors de l’accueil des étudiants dans le cadre de contrats d’apprentissage, de professionnalisation ou de stage sont conservées 3 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle pour vous proposer d’accueillir d’autres étudiants au profil similaire.
Les données relatives aux factures sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce.
Les documents relatifs aux droits informatique et libertés des personnes concernées sont conservés 1 an s’agissant des droits d’accès et de rectification, 6 ans s’agissant du droit d’opposition. Les pièces d’identité demandées lorsque nous avons un doute raisonnable ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la vérification.
VIII – Transferts internationaux de données personnelles
Nous hébergeons vos données sur le territoire de l’Union européenne. Lorsque nous confions l’hébergement de vos données à des prestataires, notamment lorsqu’elles sont sauvegardées dans le cloud ou lorsque nous faisons appel à des applications SaaS, nous nous assurons que vos données sont hébergées sur le territoire de l’Union européenne et qu’elles ne peuvent être transférées hors de l’Union européenne sans notre accord préalable.
Si nous sommes contraints de transférer vos données personnelles vers des pays tiers, nous encadrons et sécurisons les transferts avec :
- les décisions d’adéquation de la Commission européenne, qui reconnaissent que certains pays hors EEE ont des lois nationales protégeant les données personnelles selon des normes substantiellement similaires aux normes exigées par le droit de l’Union européenne ;
- les clauses contractuelles type (CCT) de la Commission européenne qui exigent que les destinataires hors EEE des données personnelles continuent de protéger les données personnelles qu’ils reçoivent selon les normes exigées par le droit de l’Union européenne ;
- d’autres mécanismes légaux de transfert des données ou dérogations légales aux restrictions relatives au transfert des données.
Vous pouvez obtenir davantage de détails en formulant votre demande auprès de :
OMNES Education – Service du DPO – Immeuble Greenelle – 43 quai de Grenelle – 75015 PARIS
dpo@omneseducation.com.
Vidéosurveillance et vidéoprotection
I – Origine des données et type de données traitées
Certains de nos sites sont protégés par des systèmes de vidéosurveillance et de vidéoprotection. Vous êtes informés de leur présence par un affichage spécifique à l’entrée des sites. Lorsque vous pénétrez dans ces sites, nous collectons automatiquement votre image et traitons des données à caractère personnel vous concernant.
II – Finalités des traitements
Nos systèmes de vidéosurveillance et de vidéosurveillance peuvent avoir été mis en place pour :
- Assurer la sécurité des biens et des personnes ;
- Aider au secours aux personnes et à la défense contre l’incendie ;
- Assurer la sécurité des bâtiments ;
- Exercer et défendre nos droits, notamment en justice, à travers toute action contentieuse ou précontentieuse.
III – Base légale du traitement des données personnelles
Les traitements liés à la vidéosurveillance et à la vidéoprotection sont mis en place conformément à notre intérêt légitime.
Pour toute question relative à la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour collecter et utiliser vos informations personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (dpo@omneseducation.com).
IV – Destinataires des données personnelles
Nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles aux destinataires suivants :
- La direction d’Organisation et Développement et de l’école concernée, ainsi que le service en charge des moyens généraux du site où est déployé le système de vidéosurveillance ou de vidéoprotection ;
- Les sous-traitants et prestataires d’Organisation et Développement et des écoles qui nous fournissent des services nécessitant le traitement des données, par exemple ceux hébergeant les images issues des dispositifs, assurant une mission de gardiennage ou de sécurité ou en charge de la maintenance de nos logiciels ou de nos serveurs ;
- Tout organisme compétent responsable de l’application de la loi, toute agence gouvernementale, réglementaire, tout tribunal ou autres tiers auxquels il est nécessaire de divulguer des informations personnelles (i) en vertu des lois ou des réglementations en vigueur, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits ou (iii) pour protéger vos intérêts ou ceux d’une personne tierce ;
- Toute autre personne à laquelle vous nous avez autorisés à divulguer vos données personnelles.
V – Vos droits
En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit :
- d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie ;
- de demander la limitation du traitement que nous faisons de vos données personnelles ;
- d’introduire une réclamation auprès de l’autorité territorialement compétente – en France, la CNIL.
Pour exercer l’ensemble de vos droits, vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données au siège de l’entreprise :
OMNES Education – Service du DPO – Immeuble Greenelle – 43 quai de Grenelle – 75015 PARIS
ou par mail : dpo@omneseducation.com.
Lorsque nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, et afin de protéger votre vie privée et d’assurer la sécurité de vos données, nous sommes susceptibles de la vérifier.
VI – Sécurité des données personnelles
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. C’est pourquoi nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (sécurité physique, logique et humaine, audits et revues réguliers) en vue de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation et l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés.
VII – Conservation des données personnelles
Les données issues des systèmes de vidéosurveillance et de vidéoprotection sont conservées pendant 30 jours puis sont supprimées.
VIII – Transferts internationaux de données personnelles
Nous hébergeons les données sur le territoire de l’Union européenne.
Contact
Il est possible que nous mettions à jour la présente Politique de confidentialité pour nous conformer à des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales. Lorsque nous mettrons à jour notre Politique de confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des changements que nous effectuons. Nous vous informerons avant tout changement significatif de la Politique de confidentialité si et quand cela est exigé par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Vous pouvez voir la date à laquelle la présente Politique de confidentialité a été pour la dernière fois mise à jour en vérifiant la date indiquée en haut de la présente Politique de confidentialité.
Pour toute question concernant la Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
OMNES Education – Service du DPO – Immeuble Greenelle – 43 quai de Grenelle – 75015 PARIS
dpo@omneseducation.com
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Mise à jour le 17 juillet 2020
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